Conditions générales de vente
Mise à jour le
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux prestations de photographie, de vidéo, de prise de vue par drone, de visite virtuelle et de plan marketing réalisées par Julien Lanoy, entrepreneur individuel (ci-après « le prestataire »), pour des clients professionnels. Elles complètent le devis ; en cas de contradiction, le devis prévaut.
Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis, valable 30 jours. La commande est ferme dès que le client répond à l’email contenant le devis avec la mention « bon pour accord ».
Acompte et paiement
Selon le projet, un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du montant est demandé à la commande. Le solde est payable à 30 jours à compter de la date de facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Déplacements
Les déplacements à moins de 45 minutes de Lyon sont inclus. Au-delà, ils sont facturés au kilomètre jusqu’à 4 heures de route ; au-delà de 4 heures, le trajet se fait en train selon des modalités convenues avec le client, qui peut prendre les billets à sa charge. L’hébergement et les repas sont facturés au forfait.
Accès au site
Le client désigne un interlocuteur, que le prestataire contacte pour organiser son passage. Si l’accès passe par un agent de sécurité, le client le prévient de la venue du prestataire ; avec un property manager, le prestataire peut s’organiser directement avec lui.
Autorisations de vol
Les démarches d’autorisation de vol sont faites par le prestataire ; le propriétaire autorise seulement l’accès au site. Si l’autorisation est refusée :
- pour une mission commandée plus de trois semaines à l’avance, la partie drone est remboursée ;
- pour une mission commandée moins de trois semaines à l’avance, le délai est imputable au client et la partie drone n’est pas remboursée.
Annulation et météo
En cas d’annulation par le client plus de 72 heures avant la mission, l’acompte est remboursé en totalité, ou à 50 % si des frais ont déjà été engagés. À moins de 72 heures, l’acompte reste acquis au prestataire.
Si la météo rend le vol impossible, la mission est reportée une fois au plus. Si la météo est médiocre mais la mission réalisable, elle est réalisée, sans report ni remboursement.
Délais de livraison
Sauf mention contraire du devis : photos et visite virtuelle une semaine après le passage sur site, vidéo sous quinze jours, plan marketing une semaine après réception de toutes les informations nécessaires.
Fichiers remis et corrections
Les photos sont livrées retouchées, en JPEG, en deux résolutions (originale et web), par SwissTransfer. Les fichiers bruts et les sources 3DVista ne sont pas remis ; les rushes vidéo peuvent l’être sur demande.
Les corrections sont définies dans le devis selon le projet. Pour une visite virtuelle, un aller-retour de corrections est compris. Toute retouche d’un plan marketing est facturée.
Les fichiers sont archivés au moins deux ans après la livraison.
Retouche avant/après
En option, la retouche avant/après améliore une vue (espaces verts, enrobé, abords de chantier) sans reconstruire le bâtiment ni modifier sa conception.
Droits d’utilisation des images
Sauf mention contraire du devis, le client reçoit le droit d’utiliser les images sur le web, les réseaux sociaux, les plaquettes et les panneaux publicitaires, pendant deux ans, en France. Les images peuvent être transmises à des tiers pour ces mêmes usages, avec l’accord du client. La revente ou la commercialisation des images est interdite.
Le crédit « © Julien Lanoy » est obligatoire lorsque le devis le prévoit.
Présentation du travail
Le prestataire peut présenter les réalisations (photo, vidéo, visite virtuelle) pour sa propre promotion, sur son site et ses supports, sauf demande de confidentialité du client formulée avant la mission.
Hébergement des visites virtuelles
Le prestataire peut héberger une visite virtuelle pour une durée d’un an, renouvelée sur demande du client. Pour mettre fin à l’hébergement, le client prévient le prestataire un mois avant l’échéance ; il peut alors racheter le fichier de la visite pour l’héberger lui-même.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.